Règlement sur la sécurité des piscines au Québec
Bienvenue sur notre page consacrée aux règles de sécurité applicables aux piscines résidentielles au Québec. Il est essentiel d'assurer la sécurité de votre famille et de respecter les lois locales, et nous sommes là pour vous aider à vous y retrouver facilement.
Exigences relatives aux clôtures de piscine au Québec
Selon la loi sur la sécurité des piscines résidentielles:
Toutes les piscines enterrées et semi-enterrées doivent être entourées d'une clôture qui en limite l'accès. Il s'agit notamment des clôtures qui :
Empêchent le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
Ont une hauteur minimale de 1,2 mètre.
ne comportent pas de fixation ou d'ouverture permettant de grimper.
Si la clôture est une clôture à mailles de chaîne, la taille des mailles ne doit pas dépasser 30 mm, sauf si des lattes sont utilisées, qui ne doivent pas permettre le passage d'un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre.
Les portes doivent être à fermeture et à verrouillage automatiques et placées suffisamment haut pour empêcher les jeunes enfants de les atteindre.
Considérations particulières pour les piscines hors sol et les piscines portables
Les piscines hors sol dont les parois ont une hauteur d'au moins 1,2 mètre et les piscines portables dont les parois ont une hauteur d'au moins 1,4 mètre ne nécessitent pas d'enceinte supplémentaire si l'accès est contrôlé par :
une échelle munie d'un portillon à fermeture et à verrouillage automatiques.
une plate-forme ou une terrasse munie d'une enceinte de protection telle que décrite ci-dessus.
Amendes potentielles
Le non-respect de ces règlements peut entraîner des amendes allant de 500 à 700 dollars pour une première infraction et de 700 à 1 000 dollars pour les infractions suivantes.
Notre garantie de conformité
Toutes les clôtures que nous installons respectent ou dépassent les exigences de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles du Québec. Nous nous assurons que chaque installation est conforme, ce qui assure la tranquillité d'esprit et la sécurité de votre famille.
En savoir plus
Pour un aperçu détaillé de tous les règlements, veuillez consulter le site officiel de la législation québécoise.
Dates d'entrée en vigueur et conformité
Cette réglementation s'applique à toute nouvelle installation mise en place à partir du 1er juillet 2021.
Les installations existantes avant cette date doivent être mises en conformité au plus tard le 30 septembre 2025.